J.O. 226 du 28 septembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 septembre 2004 portant nomination au Comité de bassin Artois-Picardie

NOR : DEVO0430307A


Par arrêté du ministre de l'écologie et du développement durable en date du 17 septembre 2004, M. Jacques Vernier est nommé au Comité de bassin Artois-Picardie en qualité de représentant des communes, en remplacement de M. Joël Hart.